La Communauté de Communes mène une politique active en matière d’habitat. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale.
En 2010, la Communauté de Communes du Bas-Armagnac et 6 communes du canton d’Aignan se sont associées avec la volonté commune de mener une opération ambitieuse autour de l’habitat privé en partenariat avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH).
L’étude pré-opérationnelle a permis d’identifier des fragilités sur le territoire, synthétisées ici à travers quelques chiffres et données :
- Un revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux du territoire sensiblement inférieur sur le périmètre de l’étude (16 295 € contre 18 000 € pour le reste du département) ;
- Une part importante de ménages non imposables : près de 60% des ménages du territoire d’étude contre 53% pour le Gers ;
- 120 ménages éligibles au fonds social logement ;
- 605 habitants bénéficiaires de l’aide au logement ;
- 15% des habitants du secteur d’étude ont plus de 75 ans contre 10,2% dans le reste du département, ce pourcentage vient confirmer la nécessaire adaptation des logements au vieillissement de la population et à la perte d’autonomie ;
- 63% des maisons ont été construites avant 1975 avec une dominante de grandes maisons individuelles potentiellement énergivores. Face à l’augmentation du coût des énergies la question énergétique devient un enjeu de société. L’OPAH permet de mobiliser tous les moyens pour éviter qu’une grande partie de la population ne tombe dans la précarité énergétique ;
- des situations relevant de l’habitat indigne relevées.
C’est pourquoi la communauté de communes a souhaité mettre en place une action majeure pour répondre aux besoins de ses habitants. Dès le 1er juillet 2011 une convention d’opération entre l’Etat, l’ANAH et la communauté des communes a été signée ; en octobre 2011 par voie d’avenant le Conseil Régional de Midi Pyrénées et le Conseil général du Gers sont tous deux devenus partenaires de l’opération.
Les principaux objectifs poursuivis à travers l’OPAH sont les suivants :
- La lutte contre l’habitat indigne ;
- La maîtrise de l’énergie et la lutte contre la précarité énergétique ;
- L’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite.
Il existe plusieurs aides financières :
- ANAH : taux de subvention en fonction des revenus de 25% à 50% et suivant la nature des travaux
- MaPrimeRénov’ : c’est l’aide de l’État aux ménages qui veulent faire des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages d’une part et des économies d’énergie et de la production de chaleur permises par les travaux d’autre part.
- N’oubliez pas également de vérifier ici votre éligibilité concernant l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
- Eco chèque de la Région au titre du programme « habiter mieux » : la Région intervient pour les travaux d’économie d’énergie dans les logements permettant d’atteindre un gain d’au moins 25% sur les consommations énergétiques après travaux. 1500 € pour les propriétaires occupants ou 1000 € pour les propriétaires bailleurs (En savoir plus).
- Aide du Conseil Général : aide pour les propriétaires occupants les plus modestes pour le financement des travaux de première nécessité (personnes cumulant des fragilités sociales et financières) dans le cadre du PDALPD (plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisées) l’aide maximale est de 1400 €
- Aide la communauté des communes : 10% des travaux plafonnés à 1000 €. La communauté de communes intervient sur tous les dossiers « propriétaires occupants » retenus par l’ANAH en dehors de ceux accompagnés dans le cadre du dispositif « Aide à la Solidarité Ecologique » (ASE), à hauteur de 20% du montant des travaux avec un plafond d’intervention fixé à 1000 € par dossier, dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget prévisionnel.
Le cabinet Altaïr, mandaté par la CCBA, est là pour vous aider dans le montage de votre dossier de demande d’aides. L’accompagnement du bureau d’étude consiste à une assistance technique et administrative gratuite (conseil sur le programme des travaux, aide à l’obtention et validation des devis, simulation financière, montage de dossiers de subventions). L’équipe d’animation pour constituer la demande de subvention visite les lieux, définit les préconisations de travaux et établit un bilan énergétique du logement.
Afin de faciliter la première prise de contact, la CCBA a mis en place avec le cabinet Altaïr 3 permanences mensuelles :
- le 1er mercredi du mois au siège de la CCBA, 2 route du Nogaropôle à Caupenne d’Armagnac, de 9h30 à 11h30
- le 2ème mercredi du mois à la mairie du Houga, de 9h30 à 11h30
- le 4ème mercredi du mois à la mairie de Manciet, de 9h30 à 11h30
Un service public a été créé afin de mettre à disposition des experts spécialisés dans le domaine de la rénovation énergétique. Ce service est gratuit et impartial, et a pour objectif d’accompagner les contribuables dans leurs projets de rénovation énergétique. Les experts peuvent répondre à toutes les questions des usagers, de la planification des travaux jusqu’à leur réalisation. Ils sont également formés aux différentes aides et subventions disponibles pour la rénovation énergétique, en prenant en compte les revenus du ménage et la nature des travaux. Les conseillers sont là pour aider les usagers à prioriser les travaux en fonction de leurs besoins et de leur budget, en proposant par exemple des solutions telles que l’installation de radiateurs à inertie fluide, qui diffusent la chaleur dans le temps, ou une isolation renforcée pour limiter les pertes thermiques.
Bilan du PIG 2016-2021
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