Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, les EPCI doivent réaliser un inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) présentes sur leurs territoires.
La Communauté de Communes du Bas-Armagnac a réalisé l’inventaire de la ZAC des Deux-Ponts, à Lanne-Soubiran, et de la ZA du Nogaropôle, par parcelle et par unité foncière en arrêtant la période d’étude au 31.12.2022. Vous pouvez le trouver via le lien ci-dessous :
La loi précise que cet inventaire doit faire l’objet d’une consultation des propriétaires et des occupants des ZAE pendant une période de 30 jours. En tant que propriétaire et/ou occupant, nous attendons donc vos éventuelles corrections entre le 05 septembre et le 05 octobre 2023, grâce au formulaire, accessible par ce lien :
https://forms.gle/53L2wdut71EXhu4
A l’issue de la consultation, l’inventaire sera arrêté par la communauté de communes par délibération. Il sera ensuite transmis au SCoT de Gascogne et à la commune concernée.