Délibérations
Conseil communautaire du 08 avril 2025
N°02-2025 Affectation résultats 2024 au BP 2025 principal
N°03-2025 Affectation résultats 2024 au BP 2025 SPANC
N°04-2025 Affectation résultats 2024 au BP 2025 Voirie
N°08-2025 Actualisation règlement intérieur Ludothèque
N°10-2025 Voirie, actualisation tarifs 15 avril 2025
N°11-2025 Voirie, vente de matériel
N°12-2025 TDS 1er janvier 2026
N°13-2025 Vente bande terrain DULAR
N°14-2025 Subvention Résidence Sociale Habitat Jeunes
N°15-2025 Modification tableau effectifs 15 avril 2025
N°16-2025 Modification RIFSEEP au 15 avril 2025
N°17-2025 RH, recours à un contrat d’apprentissage
N°18-2025 RH, mises à disposition
N°20-2025 EJ, chantiers jeunes RI et gratifications
N°21-2025 SAGE Midouze, avenant financier
N°22-2025 SAGE Adour Amont, avenant financier
N°23-2025 Garantie emprunt ADPEP 32 changement
Conseil communautaire du 28 octobre 2024
Retrouvez ici les délibérations n°48 à 57 du Conseil communautaire du 28 octobre 2024.
N°48-2024 Reversement CPS taxe professionnelle
N°49-2024 Competence Eau et assainissement, étude préalable
N°52-2024 ZA Lanne Soubiran prorogation réservation TEREGA
N°54-2024 RH, renouvellement MàD CD32 France Service
N°55-2024 RH, chèques multi enseignes
Conseil communautaire du 16 juillet 2024
Retrouvez ici les délibérations n°40 à 47.
N°41-2024 Voirie, rente tracteur épareuse
N°42-2024 RH, Compte Epargne Temps CET
N°43-2024 RH, modification tableau effectifs 1er sept 2024
N°44-2024 RH, actualisation RIFSEEP 1er sept 2024
N°45-2024 RH, actualisation règlement temps de travail
N°46-2024 RH, rémunération temps garderie enseignant Monlezun
Conseil communautaire du 16 mai 2024
Retrouvez ici les délibérations n°36 à 39.
N°37-2024 Convention SAGE Adour Amont