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Délibérations

  • 2026 (3)
  • 2025 (4)
  • 2024 (3)
  • Conseil communautaire du 27 avril 2026

    N°28-2026 Création commission thématiques et responsabilités VP

    N°29-2026 Représentants au SCoT de Gascogne

    N°30-2026 Représentants Gers numérique

    N°31-2026 Représentants SICTOM Ouest

    N°32-2026 Représentants Syndicats de rivière GEMAPI

    N°33-2026 Représentants EPTB a3 et CLE Midouze

    N°34-2026 Représentants SM3V Fourrière animale

    N°35-2026 Représentants PETR et Comité programmation LEADER

    N°36-2026 Représentant CNAS

    N°37-2026 Représentant Conseil surveillance Hôpital Nogaro

    N°38-2026 Représentant Commisison Consultative Syndicat Territoire d’énergie du Gers

    N°39-2026 Représentant ARAC Occitanie

    N°40-2026 Commission Intercommunale Accessibilité

    N°43-2026 Composition CST

    N°44-2026 Mandat CDG32 négociation accord collectif contrat prévoyance

    N°45-2026 Enfance jeunesse, tarifs séjour été 2026

    N°46-2026 Indemnités des élus

    Conseil communautaire du 8 avril 2026

    N°25-2026 Election Président

    N°26-2026 Détermination nombre vice présidents et membres du Bureau

    N°27-2026 Elections VP et membres bureau

    PV installation 08 avril 2026 visé

    Conseil communautaire du 9 mars 2026

    N°01-2026 CFU BP 2025

    N°02-2026 CFU Budget annexe SPANC 2025

    N°03-2026 CFU Budget annexe VOIRIE 2025

    N°04-2026 CFU Budget annexe ZAE 2025

    N°05-2026 Affectation des résultats 2025 au BP 2026

    N°06-2026 Affectation des résultats 2025 au Budget annexe SPANC 2026

    N°07-2026 Affectation des résultats 2025 au Budget annexe Voirie 2026

    N°08-2026 Affectation des résultats 2025 au Budget annxe ZAE 2026

    N°09-2026 Taux de fiscalité 2026

    N°10-2026 Taux TEOM 2026

    N°11-2026 Vote BP 2026

    N°12-2026 Fongibilité crédits 2026

    N°13-2026 Vote Budget annexe SPANC 2026

    N°14-2026 Vote Budget annexe voirie 2026

    N°15-2026 Vote Budget Annexe ZA deux ponts 2026

    N°16-2026 Produit GEMAPI 2026

    N°17-2026 Habitat, choix BE Pacte Territorial

    N°18-2026 EJ, actualisation tarifs

    N°19-2026 EJ, gratifications Chantiers jeunes 2026

    N°20-2026 Voirie, actualisation des tarifs au 15 mars 2026

    N°21-2026 Voirie, vente de matériels

    N°22-2026 ZA Lanne Soubiran, accord principe cession terrain

    N°23-2026 Jeunesse, convention Cité scolaire PAEJ

    N°24-2026 RH, modification tableau des effectifs au 15 mars 2026

    Conseil communautaire du 04 décembre 2025

    N°68-2025 Fonds de concours 2025

    N°69-2025 Santé, recours cabinet recrutement médecin

    N°70-2025 Participation intervenant social Gendarmerie

    N°71-2025 Décsisions modificatives

    N°72-2025 RH, modification du tableau de effectifs au 1er janvier 2026

    N°73-2025 RH, chèques multi enseignes

    N°74-2025 Pacte territorial France Rénov’

    N°75-2025 EJ, séjour Hiver 2026

    N°77-2025 Prorogation PVD

    N°78-2025 RH, participation procédure mise en concurrence CDG32 prévoyance

    Conseil communautaire du 4 novembre 2025

    N°62-2025 TAD, sollicitation Région

    N°63-2025 RH, participation mutuelle santé

    N°64-2025 RH, mise à dispo agent France Services

    N°65-2025 RH, modification du Règlement du temps de travail

    N°66-2025 RH, rémunération enseignant monlezun

    N°67-2025 Convention LEADER PETR

     

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