Schémas de COhérence Territoriale
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
- principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
- principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
- principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.
Pour le Bas-Armagnac, c’est le Scot de Gascogne qui gère tout cela. Il s’agit d’un syndicat mixte, créé en juin 2015 et regroupant 397 communes du Gers et de Haute-Garonne.
Lorsque le RNU s’applique, il convient de noter que les constructions autorisées le seront seulement dans les parties “actuellement urbanisées” de la commune (article L. 111-1 puis articles L.111-5 et R.111-14). C’est le principe de “constructibilité limitée” (à savoir qu’une zone urbanisée est notamment définie par ses équipements de voirie, d’assainissement, par son environnement et sa densité urbaine). Il existe également de nombreuses conditions de hauteur ou de distance par rapport à l’environnement attenant par exemple.
Toutefois, obtenir un permis de construire dans une zone non-urbanisée est possible grâce à des dérogations (prévues par l’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme) notamment le fait que l’adaptation, l’extension, la réhabilitation ou le changement de destination d’une construction existante est possible.