Délibérations
Conseil communautaire du 28 octobre 2024
Retrouvez ici les délibérations n°48 à 57 du Conseil communautaire du 28 octobre 2024.
N°48-2024 Reversement CPS taxe professionnelle
N°49-2024 Competence Eau et assainissement, étude préalable
N°52-2024 ZA Lanne Soubiran prorogation réservation TEREGA
N°54-2024 RH, renouvellement MàD CD32 France Service
N°55-2024 RH, chèques multi enseignes
Conseil communautaire du 16 juillet 2024
Retrouvez ici les délibérations n°40 à 47.
N°41-2024 Voirie, rente tracteur épareuse
N°42-2024 RH, Compte Epargne Temps CET
N°43-2024 RH, modification tableau effectifs 1er sept 2024
N°44-2024 RH, actualisation RIFSEEP 1er sept 2024
N°45-2024 RH, actualisation règlement temps de travail
N°46-2024 RH, rémunération temps garderie enseignant Monlezun
Conseil communautaire du 16 mai 2024
Retrouvez ici les délibérations n°36 à 39.
N°37-2024 Convention SAGE Adour Amont