La Communauté de Communes du Bas-Armagnac a travaillé à la rédaction d’un règlement d’attribution des subventions aux associations afin de clarifier et simplifier leurs démarches.
Le Conseil Communautaire a approuvé ce règlement lors du Conseil du lundi 9 octobre 2023.
Retrouvez ici le règlement d’attribution des subventions aux associations qui entrera en application dès le 1er janvier 2024.
Attention, les demandes de subventions devront être envoyées impérativement avant le 1er mars 2024.
Composition du dossier de demande d’aide :
- Un courrier précisant le projet et le montant sollicité,
- Le Dossier de Demande de subvention complété,
- L’engagement signé du demandeur à produire à la CCBA un bilan de la manifestation
Pour être éligible, l’association doit :
– Être une association dite loi 1901,
– Avoir son activité principale ou mener un projet significatif sur le territoire de la CCBA,
– Le projet de la demande doit être rattaché à l’une des compétences communautaires (cf statuts
de la CCBA),
– Avoir présenté une demande conformément au présent règlement
Les projets concernant les thématiques suivantes seront éligibles :
- Sport
- Culture
- Patrimoine et tourisme
Contact :
Contenu de la demande : culture@cc-basarmagnac.fr
Envoi des dossiers : compta@cc-basarmagnac.fr