Habitat

Les agences immobilières du Bas-Armagnac

Info pratique :
Si le logement que vous louez est en très mauvais état, voir dangereux, vous pouvez trouver ici les démarches à entreprendre.

Ouvrir son compteur d’eau

Ouvrir son compteur électrique

Depuis l’ouverture à la concurrence en 2007, il y a plus d’une trentaine de fournisseurs d’électricité en France.

Le changement de fournisseur est gratuit, aucuns frais de résiliation ne vous seront facturés si vous décidez de quitter votre fournisseur. De plus, vous pouvez en changer quand vous le souhaitez, c’est la loi ! Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez à tout moment revenir chez EDF, ou bien trouver un nouveau fournisseur.

Pour vous retrouver dans l’offre des divers fournisseurs d’énergie, vous pouvez utiliser des comparateurs de prix comme lelynx.fr, mon-offre-energie.com, hellowatt.fr et bien d’autres.

Chèque énergie

Le lancement du chèque énergie par le gouvernement a fait suite à l’ouverture du marché de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique des foyers modestes. Cette aide pouvant aller jusqu’à 207€ par an en un règlement annuel est calculée en fonction de votre déclaration d’impôt de l’année N-1 et attribuée d’office. Aucune démarche n’est nécessaire, si vous souhaitez plus d’information vous pouvez télécharger la plaquette ici ou contacter le numéro vert au 0 805 204 805.

Rénover et adapter son habitat

En 2010, la Communauté de Communes du Bas-Armagnac et 6 communes du canton d’Aignan se sont associées avec la volonté commune de mener une opération ambitieuse autour de l’habitat privé en partenariat avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH).

L’étude pré-opérationnelle a permis d’identifier des fragilités sur le territoire synthétisées ici à travers quelques chiffres et données :

• Un revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux du territoire sensiblement inférieur sur le périmètre de l’étude (16 295 € contre 18 000 € pour le reste du département) ;
• Une part importante de ménages non imposables : près de 60% des ménages du territoire d’étude contre 53% pour le Gers ;
• 120 ménages éligibles au fonds social logement ;
• 605 habitants bénéficiaires de l’aide au logement ;
• 15% des habitants du secteur d’étude ont plus de 75 ans contre 10,2% dans le reste du département, ce pourcentage vient confirmer la nécessaire adaptation des logements au vieillissement de la population et à la perte d’autonomie ;
• 63% des maisons ont été construites avant 1975 avec une dominante de grandes maisons individuelles potentiellement énergivores. Face à l’augmentation du coût des énergies la question énergétique devient un enjeu de société. L’OPAH permet de mobiliser tous les moyens pour éviter qu’une grande partie de la population ne tombe dans la précarité énergétique ;
• des situations relevant de l’habitat indigne relevées.

C’est pourquoi la communauté de communes a souhaité mettre en place une action majeure pour répondre aux besoins de ses habitants. Dès le 1er juillet 2011 une convention d’opération entre l’Etat, l’ANAH et la communauté des communes a été signée ; en octobre 2011 par voie d’avenant le Conseil Régional de Midi Pyrénées et le Conseil général du Gers sont tous deux devenus partenaires de l’opération.

Les principaux objectifs poursuivis à travers l’OPAH sont les suivants :

• La lutte contre l’habitat indigne ;
• La maîtrise de l’énergie et la lutte contre la précarité énergétique ;
• L’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite.

Il existe plusieurs aides financières en 2021 :

• ANAH : taux de subvention en fonction des revenus de 25% à 50% et suivant la nature des travaux
• MaPrimeRénov’ : c’est l’aide de l’État aux ménages qui veulent faire des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages d’une part et des économies d’énergie et de la production de chaleur permises par les travaux d’autre part.
• N’oubliez pas également de vérifier ici votre éligibilité concernant l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
• Eco chèque de la Région au titre du programme « habiter mieux » : la Région intervient pour les travaux d’économie d’énergie dans les logements permettant d’atteindre un gain d’au moins 25% sur les consommations énergétiques après travaux. 1500 € pour les propriétaires occupants ou 1000 € pour les propriétaires bailleurs (En savoir plus).
• Aide du Conseil Général : aide pour les propriétaires occupants les plus modestes pour le financement des travaux de première nécessité (personnes cumulant des fragilités sociales et financières) dans le cadre du PDALPD (plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisées) l’aide maximale est de 1400 €
• Aide la communauté des communes : 10% des travaux plafonnés à 1000 €. La communauté de communes intervient sur tous les dossiers « propriétaires occupants » retenus par l’ANAH en dehors de ceux accompagnés dans le cadre du dispositif « Aide à la Solidarité Ecologique » (ASE), à hauteur de 20% du montant des travaux avec un plafond d’intervention fixé à 1000 € par dossier, dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget prévisionnel.

Le cabinet Altaïr, mandaté par la CCBA, est là pour vous aider dans le montage de votre dossier de demande d’aides. L’accompagnement du bureau d’étude consiste à une assistance technique et administrative gratuite (conseil sur le programme des travaux, aide à l’obtention et validation des devis, simulation financière, montage de dossiers de subventions). L’équipe d’animation pour constituer la demande de subvention visite les lieux, définit les préconisations de travaux et établit un bilan énergétique du logement. Afin de faciliter la première prise de contact, la CCBA a mis en place avec le cabinet Altaïr trois permanences mensuelles :

• le 1er mercredi du mois au siège de la CCBA à Nogaro, de 9h30 à 11h30
• le 2ème mercredi du mois à la mairie du Houga, de 9h30 à 11h30
• le 4ème mercredi du mois à la mairie de Manciet, de 9h30 à 11h30

Programme Habitat CCBA

Mettre son bien immobilier en location

Le bailleur doit fournir au locataire les documents suivants :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
• Copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante (sur demande du locataire)
• État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
• État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
• État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque
• Diagnostic Bruit

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le locataire s’y oppose de façon explicite.

Vous pouvez trouver les coordonnées d’un diagnostiqueur ici.

Mémo diagnostic et plaquettes à télécharger pour la location et la vente.

Des questions ? Les permanences de l’ADIL se tiennent le 4è jeudi du mois, de 10h à 12h30 à la mairie de Nogaro.