Retrouvez ici les délibérations n°48 à 57 du Conseil communautaire du 28 octobre 2024.
N°48-2024 Reversement CPS taxe professionnelle
N°49-2024 Competence Eau et assainissement, étude préalable
N°52-2024 ZA Lanne Soubiran prorogation réservation TEREGA
N°54-2024 RH, renouvellement MàD CD32 France Service
N°55-2024 RH, chèques multi enseignes