Conseil communautaire du 17 juillet 2026

N°47-2026 Règlement budgétaire et financier

N°48-2026 Mise en place prélèvement automatique

N°49-2026 Budget annexe voirie, DM N°1

N°50-2026 EJ tarifs nuitées et veillées

N°51-2026 Règlement intérieur

N°52-2026 Référent vie associative

N°53-2026 Référent santé environnement

N°54-2026 Renouvellement Màd

N°55-2026 RH, modification tableau effectifs au 1er septembre 2026

N°56-2026 RH, modification RIFSEEP au 1er septembre 2026

N°57-2026 RH, contrat apprentissage Multi

N°58-2026 Dispositif blablamomes