Recensement des pompages non agricoles en milieu naturel
17 novembre 2026
L’été 2026 a été marqué par une sécheresse exceptionnelle, entraînant la mise en place de restrictions pour tous les usages.
L’optimisation de la gestion de la ressource est nécessaire pour limiter les effets de ces périodes de sécheresse. A ce titre, il est important de connaître les quantités d’eau prélevées directement dans les rivières, les nappes ou les autres milieux naturels. Les prélèvements agricoles font l’objet d’une autorisation de prélèvement portée par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC). Par contre, la connaissance des prélèvements non agricoles reste très lacunaire.
Ainsi, il est indispensable de disposer d’une connaissance fiable des pompages existants, d’identifier les situations nécessitant une régularisation et de mieux informer les préleveurs, notamment lors des périodes de sécheresse.
La Direction départementale des territoires (DDT) du Gers lance un recensement de ces prélèvements pour un usage non agricole afin d’améliorer la connaissance des prélèvements existants et, lorsque nécessaire, accompagner leur mise en conformité (administrative et/ou technique).
Cadre réglementaire :
Le Code de l’environnement impose que tous les prélèvements non domestiques, c’est-à-dire supérieurs à 1000 m3/an, effectués par une personne physique ou une personne morale et au moyen d’une seule installation ou de plusieurs, réalisés dans les eaux superficielles (lac, rivière…) ou souterraines, soient autorisés administrativement par le préfet.
Les ouvrages permettant ces prélèvements (lac, forage, puits, puits en berge, barrage, travaux en cours d’eau…) doivent également être autorisés dans le cadre fixé par la réglementation.
Ce recensement ne vaut pas autorisation de prélèvement et ne constitue pas directement une procédure de contrôle.
Une démarche en deux temps :
1- Recensement sur « Démarches numériques » :
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Pour accéder au formulaire de recensement des pompages non agricoles en milieu naturel, cliquez sur le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/recensement-des-pompages-non-agricoles-en-milieu-n |
| Réponse obligatoire avant le 30 novembre 2026. | |
2- Les données seront analysées et contrôlées par les services de la DDT .
